Datez votre création avant de la montrer au monde.
Un manuscrit, une invention, un code source, une maquette : inscrivez son empreinte SHA-256 dans la blockchain Bitcoin et établissez, de façon vérifiable par n'importe qui, qu'elle existait entre vos mains à une date certaine — sans en révéler une seule ligne.
Qu'est-ce qu'une preuve d'antériorité ?
C'est un élément qui établit qu'un contenu précis existait à une date donnée. Elle ne dit pas qui en est l'auteur, ni ne confère de titre de propriété : elle fixe un fait — « ce document, exactement celui-ci, existait le jour J » — de façon opposable dans le temps.
Une date certaine
L'horodatage est inscrit dans un bloc Bitcoin, un registre public qu'aucune partie — pas même btc3r — ne peut antidater ni modifier après coup.
Un contenu figé
L'empreinte SHA-256 identifie votre fichier au bit près. La moindre modification ultérieure — un espace, une virgule — produit une empreinte totalement différente.
Un secret préservé
Seule l'empreinte est publiée. Votre création reste confidentielle : impossible de reconstituer le document à partir de son hash.
Ceux qui créent avant de déposer
Toute situation où une idée circule — pitch, appel d'offres, éditeur, investisseur — avant qu'une protection formelle ne soit en place.
Avant le dépôt de brevet
Documentez l'état de votre invention à une date certaine, sans la divulguer : une invention rendue publique avant le dépôt perd sa nouveauté. Inscrivez l'empreinte du cahier de laboratoire ou du descriptif technique, jamais son contenu en clair.
Avant l'envoi aux éditeurs
Le droit d'auteur naît de la création elle-même, mais encore faut-il pouvoir dater cette création. Hachez votre manuscrit, votre scénario ou votre synopsis avant de le faire circuler.
Code source & algorithmes
Une archive de votre dépôt à un instant T, une bibliothèque avant publication, un algorithme avant un partenariat : l'empreinte fige la version exacte, fichier par fichier ou archive complète.
Œuvres visuelles & maquettes
Logos, chartes, maquettes, séries photographiques : datez vos fichiers sources avant présentation à un client ou publication sur un portfolio.
Les dispositifs de preuve d'antériorité
Chaque dispositif a sa place ; ils peuvent d'ailleurs se cumuler. Voici ce qui les distingue.
| Dispositif | Durée | Vérifiable par des tiers | Confidentialité | Dépendance |
|---|---|---|---|---|
| Inscription blockchain (btc3r) | Illimitée, tant que le réseau Bitcoin existe | Oui, par quiconque, via tout explorateur de blocs public | Totale (seule l'empreinte est publiée) | Aucun organisme : la preuve survit à btc3r |
| Enveloppe Soleau / e-Soleau (INPI) | 5 ans, renouvelable une fois | Via l'INPI uniquement | Totale | INPI (organisme public français) |
| Dépôt chez notaire ou commissaire de justice | Selon l'acte | Via l'officier ministériel | Totale | L'étude et ses archives |
| Lettre recommandée à soi-même | Tant que le pli reste scellé | Difficile ; force probante fragile et contestée | Totale | Intégrité physique du pli |
L'enveloppe Soleau et le dépôt notarié restent des références éprouvées ; l'inscription blockchain les complète avec une vérifiabilité publique, une durée illimitée et l'indépendance vis-à-vis de tout organisme, pour 9,60 € par inscription.
Ce que dit le droit
L'article 1358 du Code civil pose que, hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. Un horodatage blockchain est donc recevable comme élément de preuve d'un fait ; son poids est apprécié souverainement par le juge.
L'article 41 du règlement (UE) n° 910/2014 interdit de refuser l'effet juridique d'un horodatage électronique au seul motif qu'il n'est pas « qualifié ». Une inscription Bitcoin n'est pas un horodatage qualifié au sens d'eIDAS, mais elle ne peut être écartée pour cette seule raison.
Une inscription date un contenu ; elle ne prouve ni votre identité d'auteur, ni la licéité du contenu, et ne remplace ni un brevet, ni un acte authentique. Pour un enjeu juridique important, consultez un professionnel du droit — et cumulez les dispositifs.
Constituer votre preuve en quatre étapes
La quatrième n'intervient que le jour où vous en avez besoin — dans un an ou dans vingt.
Figez votre création
Rassemblez la version définitive dans un fichier ou une archive. C'est cette version exacte, au bit près, qui sera datée.
Hachez localement
Sur btc3r, l'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur. Le fichier ne quitte jamais votre ordinateur.
Gravez l'empreinte
L'empreinte est inscrite dans une transaction Bitcoin. Une fois le bloc confirmé, vous recevez le certificat : TXID, numéro de bloc, horodatage.
Conservez l'original
Gardez précieusement le fichier inchangé et le certificat. Le jour venu, recalculer l'empreinte et la comparer à celle du bloc suffit à démontrer l'antériorité.
⚠ Point essentiel : l'empreinte seule ne prouve rien sans le fichier original. Conservez plusieurs copies du fichier, strictement identiques, sur des supports distincts.
Antériorité : ce qu'on nous demande
Une inscription blockchain constitue-t-elle une preuve d'antériorité reconnue ?
En droit français, la preuve des faits juridiques est libre (article 1358 du Code civil) : un horodatage blockchain peut donc être produit en justice comme élément de preuve. Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014, article 41) précise par ailleurs qu'un horodatage électronique ne peut être écarté au seul motif qu'il n'est pas qualifié. Sa force probante reste toutefois appréciée par le juge : il ne remplace ni un acte authentique ni un dépôt légal formel.
Dois-je divulguer ma création pour l'inscrire ?
Non. Vous n'inscrivez que l'empreinte SHA-256 de votre fichier, calculée directement dans votre navigateur : le document lui-même n'est jamais transmis, ni à btc3r ni au réseau Bitcoin. Le contenu reste strictement confidentiel jusqu'au jour où vous choisirez de le révéler.
Que dois-je conserver après l'inscription ?
Le fichier original, strictement inchangé (au bit près), et le certificat btc3r portant le TXID de la transaction. C'est la combinaison des deux qui fait la preuve : en recalculant l'empreinte du fichier et en la comparant à celle gravée dans la blockchain, n'importe qui peut vérifier l'antériorité.
La preuve d'antériorité me confère-t-elle un droit de propriété intellectuelle ?
Non. Elle établit qu'un contenu existait à une date donnée, ce qui est utile pour dater une œuvre (protégée par le droit d'auteur dès sa création) ou documenter un savoir-faire antérieur. Elle ne remplace ni un dépôt de brevet, ni un dépôt de marque, ni un dépôt de dessins et modèles auprès de l'INPI ou de l'EUIPO.
Puis-je inscrire une invention avant un dépôt de brevet ?
Oui, à condition de n'inscrire que l'empreinte SHA-256, jamais la description en clair : une invention divulguée publiquement avant le dépôt perd sa nouveauté et devient non brevetable. L'empreinte, elle, ne révèle rien du contenu tout en le datant de façon certaine.
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